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Conditions Générales de vente
Article 1 – Prix :
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir détails et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 Osiris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 Les produits demeurent la propriété d'Osiris jusqu'au paiement du prix.
Article 2 – Commande :
Sur Internet : www.osiris-conseil.com
Vous pouvez également commander :
• Par téléphone au 01.64.23.03.07 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
• Par fax au 01.64.23.06.10
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Osiris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 – Validation :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrée par Osiris constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Osiris et ses clients.
Article 4 – Disponibilité :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix d'Osiris par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versés par le client.
Article 5 – Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basée sur le délai le plus long. Osiris se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Osiris ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant l'expédition.
Article 6 – Paiement :
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard
- soit par chèque bancaire
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à Osiris – 33 rue du Montoir – 77670 Vernou la Celle.
Article 7 – Sécurisation :
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Article 8 – Satisfait ou remboursé :
8.1 Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés d'une copie de la facture.
8.2 Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 Adresse de retour pour les produits éditoriaux :
Osiris Conseil
33 rue du Montoir
77670 Vernou la Celle
Article 9 – Conformité des produits :
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Osiris Conseil procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de ce article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursés) prévu à l'article 8.
Article 10 – Remboursement :
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix d'Osiris Conseil par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 – Propriété intellectuelle :
12.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images sur le site Osiris Conseil sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site d'Osiris Conseil est strictement interdite.
12.2 Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Osiris Conseil ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 12 – Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Osiris Conseil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés ( par exemple en cas d'interdiction d'un titre …). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 01-64-23-03-07.
Osiris Conseil n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Osiris Conseil ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 13 – Droit applicable - Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Informations nominatives :
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations égales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Osiris Conseil au 33 rue du Montoir – 77670 Vernou la Celle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par e-mail.
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