Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des séminaires spécialisés

Accès à la Formation

Les conditions d’accès aux formations sont précisées dans la fiche descriptive de chaque séminaire.

Inscriptions

Afin de valider votre inscription, veuillez nous retourner votre bulletin d’inscription accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant ttc de la formation.
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée, une fois le dossier complet. Toute inscription reçue alors qu’un séminaire a déjà atteint le nombre maximum de participants peut être, selon le souhait de l’intéressé, soit reportée à une date ultérieure, soit mise sur liste d’attente.
Sur demande, nous vous ferons parvenir une convention de formation et, en fin de formation, une attestation de présence.

Prix

Nos prix s’entendent hors taxes. Ils comprennent les frais de stage, de documentation et les repas pris sur place. Les frais d’hébergement ne sont pas compris. Une facture vous est adressée à réception de votre acompte. Le solde restant dû doit nous parvenir au plus tard 8 jours avant le séminaire.
Pour toute inscription simultanée de plus de 3 personnes au même stage, vous bénéficiez d’une réduction de 5% sur l’ensemble des frais de formation.
Est considérée comme “particulier” la personne qui assume les frais de formation sur son budget personnel, ne peut obtenir un financement total ou partiel d’un fond de formation, se faire prendre en charge par une entreprise sous quelque forme que ce soit, ou récupérer la TVA.

Annulation et report

De notre fait. En cas de nécessité, nous nous réservons le droit d’ajourner le séminaire 8 jours minimum avant la date prévue en reportant l’acompte sur une date ultérieure ou en remboursant la totalité de la somme déjà versée, selon votre choix.
De votre fait. Toute annulation doit nous parvenir par écrit au minimum 21 jours avant la date prévue pour le séminaire. En-deçà de ce délai, le séminaire est dû dans sa totalité. Toute formation commencée est due dans sa totalité.
Report. En cas de report d’inscription moins de 21 jours avant le 1er jour du séminaire prévu, l’acompte tient lieu d’indemnité de report et le nouveau séminaire est dû dans sa totalité.

Copyright

Les documents remis par Osiris Conseil au cours des formations peuvent être utilisés par les participants auprès de leurs propres clients sous réserve d’en faire apparaître l’origine. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Litiges

Tout règlement non effectué dans les délais prévus, se verra confié à un service de recouvrement. Le montant sera majoré des intérêts légaux de retard et des frais de recouvrement (15%). En cas de contestation, les tribunaux compétents sont ceux dans le ressort desquels se trouve le siège de notre établissement.